Accueil marques.expert
/
Marques déposées par CREDIT IMMOBILIER D'ARMORIQUE
/
ESPACE HABITAT PROMOTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPACE HABITAT PROMOTION
CREDIT IMMOBILIER D'ARMORIQUE

Numéro de dépôt :
92427604
Date de dépôt :
15/07/1992
Lieu de dépôt :
BREST
Date d'expiration :
15/07/2002

Présentation de la marque ESPACE HABITAT PROMOTION

Déposée le 15 juillet 1992 par CREDIT IMMOBILIER D'ARMORIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BREST), la marque française « ESPACE HABITAT PROMOTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-30 du 4 septembre 1992.

Le déposant est CREDIT IMMOBILIER D'ARMORIQUE, domicilié(e) 59, rue de Brest - B.P. 104, 29206 LANDERNEAU CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER D'ARMORIQUE - France.

La marque ESPACE HABITAT PROMOTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE HABITAT PROMOTION est expirée depuis le 15 juillet 2002.

CREDIT IMMOBILIER D'ARMORIQUE a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE HABITAT CREDIT , CREDIT IMMOBILIER DU FINISTERE , ESPACE HABITAT LOCATION , ESPACE HABITAT EXPERTISE


CREDIT IMMOBILIER D'ARMORIQUE - 59, rue de Brest - B.P. 104, 29206 LANDERNEAU CEDEX - France


SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER D'ARMORIQUE - France


Inscription le 10 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°303503 - Publication au BOPI 2000-07-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30

Promotion immobilière